Conditions générales
Au 2 janvier 2023
Article 1 : Application des conditions générales
Les conditions générales de [æsprï], Olivier Varin, CH-1649 Pont-la-Ville, nommée ci-après [æsprï] sont applicables sous réserve d’autres dispositions écrites de la part de [æsprï]. Les conventions et accords spéciaux doivent faire l’objet d’un accord signé par les parties pour être valables.
Article 2 : Mandat de conseil
[æsprï] travaille exclusivement sous mandat de conseil. Sous sa responsabilité, le mandataire peut se faire remplacer. Les travaux réalisés font l’objet d’un décompte des heures. Le client peut obtenir en tout temps le décompte actuel sur simple demande.
Article 3 : Offre
Lorsque le client demande une offre, [æsprï] estime le temps nécessaire qu’il est utile d’investir en fonction du projet initialement présenté par le client. L’offre a un caractère indicatif. Seul le décompte des heures fait foi pour l’établissement du décompte final.
Article 4 : Travail réalisé
En cas de litige ou de malentendu quand au travail effectué, les parties s’en remettent au décompte des heures établi par [æsprï].
Article 5 : Tiers fournisseurs
Lorsque [æsprï] est mandaté pour le suivi et la coordination d’un projet et des fournisseurs. La responsabilité de [æsprï] ne peut être engagée pour un travail effectué par un tiers fournisseur. Tous les travaux et frais liés aux tiers fournisseurs (demande d’offre, établissement du contrat, suivi, contrôle, représentation du client) sont facturés en régie au tarif en vigueur.
Article 6 : Réclamation
Toute réclamation doit parvenir par écrit à [æsprï] dans un délai de huit jours à compter de la réception du travail ou du décompte des heures.
Article 7 : Autres frais
Les autres frais peuvent être par exemple : les matériaux pour réaliser les maquettes, les frais postaux, les frais pour les tiers fournisseurs.
Les autres frais non indiqués ci-dessous sont facturés au prix coûtant.
Les frais pour les déplacements à CHF HT 1.— par kilomètre.
Les sorties nb A4 à CHF HT 1.— par pièce.
Les sorties couleur A4 à CHF HT 2.— par pièce.
Les sorties A3 à CHF HT 4.— par pièce.
Article 8 : Responsabilités
La responsabilité de [æsprï] se limite au bon déroulement du mandat tel qu’il est dé nit dans les étapes de travail. Dans tous les autres cas (comme, liste non exhaustive, par exemple : pour des erreurs se trouvant dans documents transmis au client, pour des objectifs de ventes non atteints, pour un caractère offensant ou illicite d’un nom, visuel, contenu, etc., en cas de copie ou de visuel même partiel déjà déposé) la responsabilité de [æsprï] ne peut être engagée.
Article 9 : Prix et tarif en vigueur
Les prix sont exprimés en francs suisses et hors TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Pour la première facture, le tarif horaire en vigueur est fixé dans le contrat de base. Par la suite, le dernier tarif utilisé ayant fait l’objet d’un paiement sert de référence à la facturation.
Article 10 : Droits d’utilisation
[æsprï] est titulaire exclusif des droits d’utilisation.
Article 11 : Provision, acomptes et factures
Une provision ou des acomptes peuvent être demandés en début et en cours de mandat indépendamment du temps passé. Les factures quand à elle sont établies sur la base du décompte des heures. Les acomptes versés sont alors déduits des factures, la provision est compensée ou remboursée en fin de mandat.
Article 12 : Paiement
Le paiement doit être effectué dans un délai de 10 jours à compter de la date de la facture.
En cas de non paiement à l’échéance, un supplément de CHF 30.— par courrier ou courriel de rappel est dû. De même, à compter de l’échéance, un intérêt de 1,5 % mensuel, actualisé mensuellement, sera dû par le client.
Article 13 : Résiliation
En cas de résiliation en cours de mandat par le client, le montant dû se calcule selon le décompte des heures majoré de 20%, à cela s’ajoutent les éventuels autres frais.
Article 14 : For juridique et droit applicable
Tout litige en rapport avec un mandat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit suisse, le for exclusif étant au domicile du mandataire, sous réserve d’un recours au Tribunal Fédéral
