Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales (CG) régissent les relations contractuelles entre [æsprï], Olivier Varin, CH-1649 Pont-la-Ville (ci-après « [æsprï] »), et ses clients. Elles s’appliquent à tous les mandats confiés à [æsprï], sauf accord écrit contraire signé par les deux parties. Les conditions générales du client ne sont pas applicables, sauf acceptation expresse et écrite de [æsprï].

Article 2 – Nature du mandat

[æsprï] exerce son activité exclusivement sous forme de mandat de conseil, conformément aux articles 394 et suivants du Code des obligations suisse (CO). Sous sa responsabilité, [æsprï] peut déléguer certaines tâches à des collaborateurs ou des tiers. [æsprï] reste responsable du bon accomplissement du mandat.

Article 3 – Offre et estimation

Toute offre ou estimation de [æsprï] repose sur les informations fournies par le client et a un caractère indicatif. Le décompte final est établi sur la base des heures effectivement consacrées au mandat, selon le taux horaire en vigueur. Le client peut, sur demande, obtenir en tout temps un relevé des heures effectuées.

Article 4 – Travaux réalisés et contrôle

Le travail livré par [æsprï] est réputé conforme sauf réclamation écrite du client dans un délai de huit (8) jours dès la réception du travail ou du décompte des heures. Passé ce délai, les prestations sont considérées comme acceptées.

Article 5 – Fournisseurs et sous-traitants

Lorsque [æsprï] assure le suivi, la coordination ou la représentation du client auprès de fournisseurs tiers, elle agit avec soin mais ne répond pas des fautes ou retards de ces tiers, sauf faute grave dans la sélection ou la supervision. Les travaux liés à ces fournisseurs (demandes d’offres, suivi, contrôle, etc.) sont facturés en régie selon le tarif horaire en vigueur.

Article 6 – Frais et débours

Les frais annexes comprennent notamment les prompts, matériaux de maquette, impressions, frais postaux et déplacements. Ces frais sont facturés au prix coûtant, selon les tarifs suivants :
Déplacements : CHF 1.–/km HT
Sortie A4 noir et blanc : CHF 1.–/pièce HT
Sortie A4 couleur : CHF 2.–/pièce HT
Sortie A3 : CHF 4.–/pièce HT

Article 7 – Responsabilité

La responsabilité de [æsprï] se limite à l’exécution diligente du mandat tel que défini entre les parties. [æsprï] ne répond pas des dommages indirects ou consécutifs (tels que perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.). Toute responsabilité pour faute légère est exclue. [æsprï] ne peut en aucun cas être tenue responsable du caractère offensant, illicite ou déjà protégé d’un nom, visuel, texte ou concept fourni ou approuvé par le client. Cette exclusion ne s’applique pas en cas de faute grave ou dolosive, conformément à l’article 100 CO.

Article 8 – Taux horaire et prix

Les tarifs sont exprimés en francs suisses, hors TVA. Le taux horaire en vigueur figure sur le décompte des heures. Pour les travaux réalisés en urgence, un supplément de 50 % est appliqué. Tout changement de tarif est communiqué au client avant son application.

Article 9 – Droits d’utilisation et propriété intellectuelle

Jusqu’au paiement complet des factures, tous les droits d’utilisation, de reproduction et d’exploitation des travaux demeurent la propriété exclusive de [æsprï]. Après paiement intégral, le client obtient un droit d’utilisation limité aux finalités convenues. Toute utilisation supplémentaire ou modification nécessite l’accord écrit de [æsprï]. [æsprï] conserve le droit d’utiliser les travaux réalisés comme références ou exemples dans sa communication.

Article 10 – Acomptes, provisions et facturation

[æsprï] peut demander une provision ou un acompte au début ou en cours de mandat. Les acomptes sont déduits des factures finales ; la provision est ajustée ou remboursée à la fin du mandat. Le client ne peut exiger la poursuite du mandat tant que les acomptes demandés ne sont pas réglés.

Article 11 – Paiement et rappels

Le paiement des factures doit intervenir dans un délai de dix (10) jours à compter de leur date d’émission. En cas de retard de paiement, un frais de rappel de CHF 30.– par courrier ou courriel est facturé et un intérêt moratoire de 1,5 % par mois est dû dès l’échéance, capitalisé mensuellement.

Article 12 – Résiliation anticipée

En cas de résiliation du mandat par le client avant son achèvement, les heures effectivement prestées et les frais engagés sont dus, majorés d’une indemnité forfaitaire de dix pour cent (10 %) du solde estimé du mandat pour compenser la perte de gain potentielle. [æsprï] peut également résilier le mandat pour juste motif (par exemple en cas de non-paiement ou d’absence de collaboration du client).

Article 13 – Droit applicable et for juridique

Le présent contrat est régi par le droit suisse.
Tout litige relatif à sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis aux tribunaux compétents du domicile de [æsprï] (CH-1649 Pont-la-Ville), sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.