Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales (CG) régissent les relations contractuelles entre [æsprï], Olivier Varin, CH-1649 Pont-la-Ville (ci-après « [æsprï] »), et ses clients. Elles s’appliquent à tous les mandats confiés à [æsprï], sauf accord écrit contraire signé par les deux parties. Les conditions générales du client ne sont pas applicables, sauf acceptation expresse et écrite de [æsprï].

Article 2 – Nature du mandat

[æsprï] exerce son activité sous forme de mandat de conseil, avec une obligation de moyens. Les prestations sont fournies en régie et facturées au temps passé, y compris le temps consacré aux travaux administratifs, recherches, analyses, essais, corrections et adaptations, sous réserve de faute grave ou dol. Sous sa responsabilité, [æsprï] peut déléguer certaines tâches à des collaborateurs ou des tiers. [æsprï] reste responsable du bon accomplissement du mandat.

Article 3 – Offre, devis et estimation

Toute offre, devis ou estimation de [æsprï] repose sur les informations fournies par le client et a un caractère indicatif. Le décompte final est établi sur la base des heures effectivement consacrées au mandat, selon le taux horaire en vigueur. Le client peut, sur demande, obtenir en tout temps un relevé des heures effectuées.

Article 4 – Décompte et contestation

Le décompte des heures peut être contesté dans un délai de 15 jours à compter de sa réception. La contestation d’une partie du décompte ne suspend pas l’obligation de payer les montants non contestés.

Article 5 – Fournisseurs et sous-traitants

Lorsque [æsprï] assure le suivi, la coordination ou la représentation du client auprès de fournisseurs tiers, elle agit avec soin mais ne répond pas des fautes ou retards de ces tiers, sauf faute grave dans la sélection ou la supervision. Les travaux liés à ces fournisseurs (demandes d’offres, suivi, contrôle, etc.) sont facturés en régie selon le tarif horaire en vigueur.

Article 6 – Frais et débours

Les frais annexes comprennent notamment les prompts, matériaux de maquette, impressions, frais postaux et déplacements. Ces frais sont facturés au prix coûtant, selon les tarifs suivants :
Déplacements : CHF 1.–/km HT
Sortie A4 noir et blanc : CHF 1.–/pièce HT
Sortie A4 couleur : CHF 2.–/pièce HT
Sortie A3 : CHF 4.–/pièce HT

Article 7 – Responsabilité

La responsabilité de [æsprï] se limite à l’exécution diligente du mandat. [æsprï] ne répond pas des dommages indirects ou consécutifs (tels que perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.). Toute responsabilité pour faute légère est exclue. [æsprï] ne peut être tenue responsable du caractère offensant, illicite ou déjà protégé d’un nom, visuel, texte ou concept fourni ou approuvé par le client. Cette exclusion ne s’applique pas en cas de faute grave ou dolosive, conformément à l’art. 100 CO.

Article 8 – Taux horaire et prix

Les tarifs sont exprimés en francs suisses, hors TVA. Le taux horaire en vigueur figure sur le décompte des heures. Pour les travaux réalisés en urgence, un supplément de 50 % est appliqué. Tout changement de tarif est communiqué au client avant son application.

Article 9 – Droits d’utilisation et propriété intellectuelle

Jusqu’au paiement complet des factures, tous les droits d’utilisation, de reproduction et d’exploitation des travaux demeurent la propriété exclusive de [æsprï]. Après paiement intégral, le client obtient un droit d’utilisation limité aux finalités convenues. Toute utilisation supplémentaire ou modification nécessite l’accord écrit de [æsprï]. [æsprï] conserve le droit d’utiliser les travaux réalisés comme références ou exemples dans sa communication.

Article 10 – Acomptes, provisions et facturation

[æsprï] peut demander une provision ou un acompte au début ou en cours de mandat. Les acomptes sont déduits des factures finales ; la provision est ajustée ou remboursée à la fin du mandat. Le client ne peut exiger la poursuite du mandat tant que les acomptes demandés ne sont pas réglés.

Article 11 – Paiement et rappels

Paiement dans les 10 jours. À défaut, le solde impayé produit un intérêt moratoire de 5% l’an. Des frais de CHF 30.– peuvent être facturés par rappel écrit. En cas de non-paiement à l’échéance, [æsprï] peut suspendre ses prestations et l’accès aux travaux jusqu’à paiement intégral.

Article 12 – Résiliation anticipée

Le client peut résilier le mandat à tout moment par écrit ; il doit alors payer les heures prestées, les frais engagés, ainsi qu’une indemnité de 20% du montant des honoraires restant à courir selon le devis, l’offre ou l’estimation. À défaut d’un tel document, l’indemnité est fixée à CHF 500.–. [æsprï] peut résilier le mandat pour juste motif (notamment non-paiement d’une facture après rappel ou défaut de collaboration) ; dans ce cas, le client paie les heures prestées et les frais engagés, sans indemnité supplémentaire.

Article 13 – Droit applicable et for juridique

Le présent contrat est régi par le droit suisse.
Tout litige relatif à sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis aux tribunaux compétents du domicile de [æsprï] (CH-1649 Pont-la-Ville), sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.